CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site e‑commerce de vente de livres
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : [Nom du site] (ci‑après « le Site »).
Le Site est exploité par :
[Nom de la société / Nom de l’auto‑entrepreneur]
Statut juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant]
RCS : [Ville + numéro]
SIRET : [numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro]
Adresse : [adresse complète]
Email : [email contact]
Téléphone : [numéro]
Directeur de publication : [nom]
Hébergeur : [nom + adresse]
Ci‑après dénommé « le Vendeur ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci‑après « le Client »).
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres neufs et/ou numériques proposés par le Vendeur au Client.
2. PRODUITS
Les livres proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée (titre, auteur, éditeur, format, ISBN, résumé, visuel non contractuel).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs typographiques ou de modifications mineures apportées par l’éditeur.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité après commande :
le Client sera informé par email
la commande sera annulée ou partiellement remboursée
aucun frais ne sera facturé
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Conformément à la législation française relative au prix unique du livre (Loi Lang n°81‑766 du 10 août 1981) :
le prix des livres est fixé par l’éditeur
la remise maximale autorisée est de 5%
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. COMMANDE
Le Client passe commande selon le processus suivant :
Sélection des produits
Ajout au panier
Validation du panier
Identification / création de compte
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement
Validation finale
La vente est réputée conclue après :
validation du paiement
envoi de l’email de confirmation de commande
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. COMPTE CLIENT
Le Client est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse du compte devra être signalée immédiatement au Vendeur.
6. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire
PayPal
Virement bancaire
Autres : [à préciser]
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires du Client.
7. LIVRAISON
Zones desservies
Livraison en :
France métropolitaine
Union Européenne (selon options disponibles)
Délais
Les délais sont indicatifs et généralement de :
2 à 5 jours ouvrés (France)
3 à 10 jours ouvrés (UE)
Un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts sauf dépassement de 30 jours conformément à l’article L216‑1 du Code de la consommation.
Transfert de risque
Le risque est transféré au Client à la réception du colis.
Le Client doit vérifier l’état du colis et signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur sous 48h.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Conditions de retour
Le produit doit être :
neuf
non lu
en parfait état
non endommagé
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour via le même moyen de paiement.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux livres numériques téléchargés après achat
aux produits personnalisés
9. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu :
de la garantie légale de conformité (2 ans)
de la garantie contre les vices cachés
Articles L217‑3 à L217‑20 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client avec photos à l’appui.
10. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :
des interruptions du site
d’un mauvais usage du produit
de dommages indirects
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose :
droit d’accès
rectification
suppression
opposition
Contact : [email RGPD]
Pour plus d’informations : voir la Politique de confidentialité.
13. FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations est suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, rupture éditeur, transporteur...).
14. MÉDIATION ET LITIGES
Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Médiateur + coordonnées]
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français sauf disposition contraire impérative.
16. ACCEPTATION
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.